Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Philippe Baudassé – Formation & Conseil

SIRET : 921 947 321 00011  

Numéro de déclaration d’activité : 76311206231  

Adresse : 256 avenue de Muret, 31300 Toulouse – France  

Email : plateforme@ressource-hotel-social.fr

2. Données collectées

Les données personnelles sont principalement recueillies lorsqu’une personne remplit volontairement le formulaire de demande d’abonnement ou de contact proposé sur le site.

Selon la demande effectuée, les informations recueillies peuvent comprendre :

- nom et prénom ;

- fonction au sein de l’établissement ou de la structure ;

- adresse email de contact ;

- numéro de téléphone ;

- nom de l’entreprise ou de l’établissement ;

- numéro SIRET ;

- formule d’abonnement souhaitée ;

- nombre d’accès souhaités ;

- souhait éventuel d’un entretien téléphonique ;

- demande éventuelle d’informations concernant le partenariat.

Le formulaire est réalisé au moyen de Google Forms.

Pour les personnes disposant d’un accès à la plateforme, les données nécessaires à la création, à la connexion et au fonctionnement technique de leur compte peuvent également être traitées au moyen de la solution LearnWorlds.

Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par Ressource Hôtel Social.

 3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

- répondre aux demandes de contact et d’information ;

- traiter les demandes d’abonnement ;

- établir et assurer le suivi de la relation commerciale ou contractuelle ;

- organiser un entretien téléphonique lorsqu’il est demandé ;

- répondre aux demandes concernant le partenariat ;

- permettre la création et la gestion des accès à la plateforme ;

- assurer l’administration et le bon fonctionnement des comptes utilisateurs ;

- assurer le support et l’assistance liés à l’utilisation de la plateforme.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

- l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, notamment lorsqu’elle sollicite des informations, un devis ou un abonnement ;

- l’exécution du contrat lorsqu’un abonnement a été souscrit ;

- l’intérêt légitime du responsable du traitement pour la gestion administrative, le suivi de la relation avec les clients et la sécurité de la plateforme ;

- le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies ou traceurs.

5. Prestataires techniques

Le formulaire de demande d’abonnement et de contact est réalisé au moyen de Google Forms. Les informations saisies dans ce formulaire sont donc techniquement traitées au moyen des services de Google.

La plateforme Ressource Hôtel Social est hébergée et exploitée techniquement au moyen de la solution LearnWorlds.

LearnWorlds intervient en qualité de prestataire technique et de sous-traitant pour les traitements nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment l’hébergement, la gestion technique des comptes et l’accès aux contenus.

Google et LearnWorlds peuvent recourir à leurs propres infrastructures et prestataires techniques. Lorsque des données font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré conformément aux règles prévues par le RGPD.

Les données ne sont ni vendues ni cédées par Philippe Baudassé – Formation & Conseil à des tiers à des fins commerciales.

 6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Les données relatives aux demandes de personnes qui ne deviennent pas clientes peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données nécessaires à la gestion des clients et des accès à la plateforme sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales applicables.

Les documents contractuels, comptables et de facturation sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

 7. Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles et d’en limiter l’accès aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

La plateforme et les comptes utilisateurs bénéficient également des dispositifs techniques de sécurité mis en œuvre par les prestataires utilisés, notamment LearnWorlds et Google.

 8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les situations, des droits suivants :

- droit d’accès ;

- droit de rectification ;

- droit d’effacement ;

- droit d’opposition ;

- droit à la limitation du traitement ;

- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

- droit de retirer leur consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur leur consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

plateforme@ressource-hotel-social.fr

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 9. Cookies et traceurs

L’utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans la politique de cookies du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou de la plateforme peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne peuvent être déposés qu’après accord de l’utilisateur. Le consentement peut être refusé ou retiré conformément aux modalités proposées sur le site.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des services proposés ou de la réglementation applicable.