Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est :

Philippe Baudassé – Formation & Conseil

SIRET : 921 947 321 00011

Numéro de déclaration d’activité : 76311206231

Adresse : 256 avenue de Muret, 31300 Toulouse – France

Email : plateforme@ressource-hotel-social.fr

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

nom et prénom ;

adresse email ;

numéro de téléphone, le cas échéant ;

informations professionnelles, notamment fonction, structure ou établissement ;

données nécessaires à la connexion, à la sécurité, à l’administration des comptes et au suivi technique de l’utilisation de la plateforme.

Aucune donnée bancaire n’est collectée directement sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

gérer les demandes de contact et de devis ;

assurer la gestion des commandes et des accès à la plateforme ;

créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs ;

assurer le support technique et l’assistance liée à l’utilisation de la plateforme ;

assurer le suivi contractuel et administratif de la relation client ;

améliorer le fonctionnement et la qualité des services proposés.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour l’administration, la sécurité, le suivi et l’amélioration de la plateforme ;

le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains formulaires ou cookies non nécessaires.

5. Clients souscripteurs et utilisateurs autorisés

Lorsque les accès à la plateforme sont souscrits par un client professionnel, ce client est responsable de l’affectation interne des abonnements, du choix des utilisateurs autorisés, de la transmission des adresses email nécessaires à la création des comptes et de l’information des personnes concernées au sein de son organisation.

Le client s’engage à transmettre uniquement les informations nécessaires à la création et à l’administration des comptes utilisateurs autorisés.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder pour les finalités mentionnées ci-dessus.

Elles peuvent notamment être traitées par LearnWorlds, prestataire technique de la plateforme, pour les besoins de l’hébergement, du fonctionnement, de la gestion des comptes et de l’accès aux contenus.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou archivées dans un délai raisonnable après la fin de l’accès, sauf obligation légale contraire.

Les données relatives aux prospects sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Les documents contractuels, comptables et de facturation sont conservés selon les obligations légales applicables.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place afin d’assurer la sécurité des données, notamment l’accès sécurisé à la plateforme, l’hébergement professionnel, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la gestion des comptes utilisateurs.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

droit d’accès ;

droit de rectification ;

droit d’effacement ;

droit d’opposition ;

droit à la limitation du traitement ;

droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

plateforme@ressource-hotel-social.fr

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

L’utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans la politique de cookies du site.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés, ils peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des services proposés ou de la réglementation applicable.