Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 23/03/2026

1. Éditeur du site

Le site www.ressource-hotel-social.fr est édité par :

Philippe Baudassé – Formation et Conseil
SIRET : 921 947 321 00011
Numéro de déclaration d’activité : 76311206231
Adresse : 256 avenue de Muret, 31300 Toulouse – France
Email : baudasseformation@gmail.com
Téléphone : 06 50 65 49 81

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que les modalités de vente des services proposés par Philippe Baudassé – Formation et Conseil, notamment l’accès à une plateforme de ressources professionnelles en ligne.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services nécessitent la création d’un compte et la souscription à une offre.

4. Services proposés

Le site propose un accès à une plateforme de ressources à destination des professionnels du secteur de l’hébergement social.

Les contenus comprennent notamment :
- vidéos
- fiches pratiques
- supports d’animation

Ces ressources sont accessibles en ligne après activation des accès.

5. Modalités de commande

Toute demande d’accès à la plateforme s’effectue via un formulaire ou un contact direct.

Un devis est établi et transmis au client.
Le contrat est réputé formé à réception du devis signé ou validé par retour écrit.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

L’accès à la plateforme est activé après réception du paiement.

7. Accès à la plateforme

Les accès sont fournis pour un nombre d’utilisateurs défini lors de la commande.

Chaque accès est personnel et ne peut être partagé.

Le client s’engage à fournir des adresses email valides pour l’activation des comptes.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, vidéos, supports) est la propriété exclusive de Philippe Baudassé – Formation et Conseil.

Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation en dehors du cadre prévu est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

Philippe Baudassé – Formation et Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme.

Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions de service
- des dysfonctionnements techniques
- de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Philippe Baudassé – Formation et Conseil ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que l’accès à la plateforme a été activé avec l’accord du client avant la fin du délai de 14 jours.

13. Modification des conditions

Philippe Baudassé – Formation et Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Philippe Baudassé – Formation et Conseil.